L’ enseigne publicitaire et taxe TLPE peuvent ne pas faire bon ménage, mais ça c’était avant ! Car, avec l’arrivée de l’enseigne à bâche tendue, communiquer devient un jeu d’enfant. Modulable, la communication devient ludique et attractive. Petit tour d’horizon !

Enseigne Publicitaire et taxe TLPE : qu’est ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?

La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE ) est une taxe fiscale mise en application par l’Etat français en 2009. Cette taxe sur les enseignes est gérée par les communes de manière totalement libre. Cet impôt locaux a pour principal objectif de réduire la pollution visuelle, mission décernée dans les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La Taxe locale sur la publicité extérieure :

  • est une fiscalité géré par les communes.
  • est imposable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une taxe qui fusionne les taxes TSA et TSE.
  • est imposable sur les supports d’affichage de type panneau publicitaire, enseigne, pré-enseigne…

Enseigne Publicitaire et taxe TLPE : le calcul de l’impôt.

La taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place par l’Etat afin de réduire la prolifération d’enseignes publicitaires dans les villes. Cet impôt est géré et mis en application par les communes. Elles sont libres de décider si elles souhaitent l’imposer ou non à leurs professionnels, cependant, je dois vous avouer qu’en temps de crise et de restriction budgétaire, rares sont celles qui font grâce de cet impôt à leurs entreprises présentent sur la commune. Découvrons ensemble comment enseigne publicitaire et taxe TLPE peuvent cohabiter et comment se calcule cet impôt sur vos enseignes.

Le calcul de la TLPE sur l’ enseigne publicitaire se fait au nombre de m2/an (superficie totale de l’enseigne) + en fonction du nombre d’habitant.

  • si superficie < 7 m² : la TLPE est exonérée à part si la commune en décide autrement.
  • si superficie entre 7 > x >12 m² : TLPE à régler
  • si superficie entre 12 > x >50 m² : TLPE à régler est x2
  • si superficie >50 m² : TLPE à régler est x4

A noter que tout professionnel ne respectant pas le paiement de la TLPE sera redevable d’amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Enseigne Murale : s’adapter à la TLPE grâce au cadre mural en bâche tendue.

Premier investissement réalisé par les restaurateurs, l’enseigne murale permet aux entreprises d’être vues et reconnues par leurs clients. Avec les anciennes enseignes (lumineuses, dibond, pvc…) l’adaptation à la TLPE étaient impossible cependant avec l’arrivée du cadre mural en bâche tendue la donne à changer, apportant en plus une véritable révolution dans la manière de communiquer. Petit tour d’horizon.

La crise économique du XXIe siècle a obligé les entreprises à réduire leur budget com, cependant c’est justement en temps de crise qu’il est primordiale pour elles de communiquer afin de rester compétitives face à leurs concurrents. Elles doivent du coup renouveler sans cesse leur communication pour rester attractifs aux yeux de leurs clients en faisant face à une restriction budgétaire au sein même de leur entreprise. Les commerçants qui possèdent encore les enseignes « en dur » (dibond, pvc, à lettres…) n’auront malheureusement aucune marge de manoeuvre pour dynamiser leur communication et faire face à la TLPE.
Au contraire les enseignes à bâche, grâce à leur fonctionnement intelligent, permettent à tous les professionnels de s’adapter en faisant une pierre deux coup. D’un côté, ils peuvent utiliser leur enseigne de magasin en tant que panneau de publicité temporaire, leur permettant ainsi de dynamiser leur communication au gré de leurs besoins par simple remplacement de bâche. D’un autre côté, leur enseigne peut être adaptable et modulable grâce à leur raccords sans soudure leur permettant de s’adapter aux fluctuations de la taxe locale sur la publicité extérieure.

CHEF D’ENTREPRISE – L’ enseigne à bâche permet d’adapter votre enseigne à chaque nouvelle règlementation TLPE, grâce à ses raccords sans soudure :

  • diminuer la superficie de votre enseigne : en coupant dans la structure pour la rendre plus petite.
  • augmenter la superficie de votre enseigne : en choisissant des élastiques plus petits ce qui permet d’agrandir la surface publicitaire de la bâche. (ou achetez de nouveau tube et agrandissez la structure complète)
  • vous ne voulez pas changer votre enseigne ? pas de problème, c’est votre droit par contre vous serez redevable de payer la TLPE
  • quel que soit votre situation, sachez que le calcul de la TLPE se fait en fonction de la superficie de votre bâche et non de votre structure d’enseigne !

PROPRIETAIRE – Vous souhaitez louer votre local ? La présence d’une enseigne en bâche tendue est une plus-value.

L’enseigne en bâche tendue vous évite :

  • d’avoir à chaque nouveau locataire de nouveaux trous dans votre mur ou bardage.
  • d’avoir à payer la TLPE de l’ancienne enseigne (dibond, pvc, lumineuse…) de vos ex-locataires, qui n’ont pas pris la peine de l’enlever. Et oui, sachez qu’en cas de non enlèvement de l’enseigne, c’est vous qui devrait payer la TLPE !

L’enseigne en bâche tendue vous permet :

  • de communiquer sur la disponibilité de votre local (location / vente) grâce à la bâche imprimée.
  • d’enlever rapidement et facilement la bâche de votre ancien locataire lors de son départ si celui-ci ne l’a pas fait. (enseigne vierge, donc pas de TLPE à payer)
  • d’améliorer la durée de vie du mur ou bardage de votre local ( avec juste les trous nécessaires pour accrocher la structure aluminium au mur/bardage et non plus des trous pour chaque enseignes pvc installées par vos différents locataires!)
  • de fournir une enseigne déjà opérationnelle à votre nouvel locataire sans gros frais d’installation. Il n’aura que la bâche à acheter : gain de temps et d’argent + plus value pour votre local déjà prêt à être utiliser!

LOCATAIRE – La présence d’un cadre mural en bâche tendue dynamise votre com :

Le cadre publicitaire en bâche tendue:

  • permet de capter l’attention grâce à son design et peut être personnaliser grâce au thermolaquage.
  • permet épisodiquement de transformer votre enseigne en panneau publicitaire (soldes, promotions….) grâce à son système de bâche renouvelable facile à utiliser.
  • permet de dynamiser votre communication de manière originale et de rester compétitif face à vos concurrents.
  • est réalisable sur-mesure afin de respecter les normes de la TLPE ou peut être adaptable en cas de modification de cette dernière.
  • n’hésitez pas à en parler avec votre propriétaire, vous avez tous deux à y gagner !

Vous savez désormais tout ! Même si il est vrai que les modalités d’applications de cet impôt peuvent fluctuer au bon vouloir de la législation française, enseigne publicitaire et taxe TLPE ne signifie pas forcément restriction et réduction des libertés ! Pensez surtout à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune pour voir si les conditions d’applications de la taxe à évoluer, ce qui vous permettra d’anticiper et de vous adapter en toute tranquillité. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la taxe locale sur la publicité extérieure et sur les solutions d’adaptation qu’offre les enseignes en bâche tendue !