Aujourd’hui nous allons revenir sur les normes d’installation d’enseigne à respecter et les démarches à effectuer pour obtenir les autorisations et installer en bonne et du forme son enseigne d’entreprise. Ne soyez pas effrayé de la longueur de l’article, mais oui malheureusement en France on aime se compliquer les choses avec de nombreuses normes et lois à respecter, mais bonne nouvelle je vous ai tout résumé ! C’est parti !
Quelle différence entre pré-enseigne et enseigne ?
Que ce soit pour l’ installation d’ enseigne ou de pré-enseigne, une autorisation auprès du maire doit être réalisée en amont. De plus son installation doit répondre aux exigences de la taxe locale sur la publicité extérieure et autre règlement local sur la publicité, ainsi qu’aux normes environnementales régit par le code de l’environnement (loi grenelle). Mais nous y reviendrons plus tard en détails sur ces deux règlementations.
Les normes d’installation d’enseigne commerciale
Comme j’ai déjà pu vous le signaler, l’ enseigne commerciale et l’ enseigne publicitaire, permettent d’être identifiable par ses clients. Son installation requiert le respect de certaines règles, imposées par l’Etat et le ministère de l’urbanisme. L’objectif apporter une cohérence territoriale, et garantir une norme de sécurité pour tous.
Conditions d’installation d’enseigne d’entreprise
Emplacements autorisés pour l’enseigne d’entreprise
Selon les installations, pensez à vous renseigner auprès de la marie, car certaines installations doivent obtenir une autorisation au préalable.
Les normes d’installation d’enseigne sur façade et toiture
L’enseigne sur façade est une enseigne commerciale caractérisée par le fait qu’elle est fixée à la façade de votre bâtiment. En revanche, l’enseigne sur terrasse ou toiture est quant à elle caractérisée par le fait qu’elle est fixée au dessus de votre bâtiment. Dans les deux cas, de nombreuses autorisations sont nécessaires avant d’installer votre enseigne.
Demandes d’autorisation de l’enseigne d’entreprise sur façade ou toiture
Conditions d’installation d’enseigne commerciale sur façade ou toiture
Les normes d’installation d’enseigne au sol ( panneau publicitaire)
L’enseigne d’entreprise fixée au sol est pourrait-on dire le panneau publicitaire. Comme toutes les enseignes en France elle subit des conditions spécifiques quand à son installation. A noter que les normes d’installation sont régies par les articles du code de l’environnement.
Les normes d’installation d’enseigne temporaire
Une enseigne temporaire est comme son nom l’indique mis en place pour une durée déterminée. Voyons ensemble dans quels cas elle peut être mise en place.
Décrets, lois et formulaires
Pour récapituler, voici tous les textes de lois et décrets concernant la règlementation sur les enseignes qui vous seront utiles, et qui m’ont servi à vous résumer tout ce tralala juridique. Elles sont régulièrement mises à jours ou modifiées. Pour plus d’informations sur les normes d’installation des enseignes commerciales, n’hésitez pas à consulter surtout vos mairies au service urbanisme car eux seuls ont les dernières infos spécifiques à votre commune.
Normes et lois qui définissent les normes d’installation des enseignes
Formulaires d’autorisations d’installation des enseignes
Sachez qu’un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à 3 enseignes ! Ca évite la paperasse. Au delà, vous devez de nouveau faire une demande !
Voilà vous savez désormais tout sur les normes d’installation d’enseigne quel qu’elle soit, je n’ai plus qu’à vous souhaiter une bonne installation et bon business!
Quel travail ! merci Mace pour ce résumé très bien construit, cela va grandement me servir ! Bonne continuation et bon blog.
Merci pour ton retour Stéphane ! Cela fait chaud au coeur ! Très bonne installation et bon affichage ! ;)
Très bon travail ! merci.
Merci Bernard pour ton commentaire ! Bonne affichage ! ^^
Top ! merci mace ! Super résumé !
Merci Laurent pour ton retour !
Bonjour, merci pour cet article intéressant. Et, comme vous semblez vraiment vous y connaître, j’ai une question qui me taraude. J’ai lu sur un site ( https://avisnegatifs.wordpress.com/ ) qu’il faut utiliser les avis utilisateurs pour mon restaurant.Mais, je pense qu’il ne faut pas utiliser ce type de publicité car cela apporte trop de buzz négatif. Or, un restaurant avec des mauvaises notes, c’est la mort assurée ! Donc, le risque me semble gros de mettre une fiche Google My Business pour mon restau… Vous en pensez quoi ?
Bonjour Franck, écoutes je penses qu’il faut répondre à tous les avis positifs ou négatifs. Pas besoin de jouer sur l’effet de buzz comme tu dis mais sur la transparence. Un avis négatif si tu lui réponds en expliquant ton point de vue, montrera au lecteur que tu fais attention à ta reputation et que parfois les commentaires ne sont pas justifiés. Du coups chaque lecteur sur ces sites de notation pourra se faire son propre avis sur le commentaire négatif ! Crois moi parfois quand on lit les commentaires négatifs on se dit » ok lui c’est un relou dans tous les cas » ^^ Par contre un conseil répond toujours avec humour ! Donc que se soit tripadvisor, Google my business ou autre…oui le gros point négatif de tous ces sites de notation est que n’importe qui peut te faire du tord sans justifier si il est vraiment venu ou pas. :) Mais ne pas les avoir c’est réduire sa visibilité et donc sa notoriété, à toi de voir si ta notoriété est deja suffisante ou pas pour prendre le risque. ^^ Bon courage à toi !
[…] l’ astuce en + : retrouvez toutes les infos pratiques dans mon dossier spécial sur les normes d’installation de vos enseignes publicitaires. […]
bonjour,
j ai mon voisin, (mon concurrent) qui met son stop trottoir devant ma boutique,
a t il le droit ? quelle est la distance minimum de la boutique voisine ?
merci
Bonjour Romanson,
Merci pour ta question fortement pertinente qui sera en intéressé bien d’autres !
Ecoutes saches que les trottoirs sont des dépendances du domaine public qui sont gérés soit par le département soit par la commune (le plus courant) et ces derniers sont réservés à la base à la circulation des piétons, personne ne peut donc se les approprier. ;)
Cependant pour les commerçants qui désirent installer un stop-trottoir devant leur magasin ou des tables sur le trottoir devant un café ou restaurant, les mairies font des exceptions MAIS le commerçant doit obtenir une autorisation (appelée autorisation d’occupation temporaire (AOT) ) auprès de cette dernière ou de la préfecture.
Donc un bon conseil file voir ta mairie explique la situation en lui expliquant que toi aussi tu souhaites déposer un stop-trottoir devant ta boutique or que ton concurrent cela l’approprie, à mon avis le bon sens du service urbanisme sera en ta faveur et devrait envoyer la police municipal faire un petit rappel à l’ordre à ton concurrent. ;)
Tiens moi informé de ce que t’as dis ta mairie.
A très vite sur le blog.
Bonjour,
Je suis locataire dans une copropriété
Je travaille de chez moi j’ai mon bar à ongles
Je veux mettre une bâche publicitaire 75/180 sur la façade de la maison j’ai l’accord de mon propriétaire écrite
Je doit demander l’autorisation du maire ? La copropriété me le demande ! ?
Bonjour Véronique,
Merci pour cette question très complexe et interessante. Honnêtement nous n’avons jamais eu ce cas de figure, je pense qu’effectivement c’est la demande de la copropriété qui prédomine comme n’importe quel modification dans un logement régit par une copropriété. Allez à la mairie au service urbanisme, montrez que vous avez l’accord de votre propriétaire et demandez-leur. N’hésitez pas à faire une photo de l’emplacement où vous souhaitez mettre votre bâche et restez ouverte à la négociation si vous les voyez réticent en expliquant que vous êtes ouverte à réduire le format si besoin mais que pour vous c’est important car c’est votre outils et lieu de travail. En ces temps compliqué, ils devraient comprendre ;) Une fois que vous avez la preuve que pour eux ils n’y a pas de problème, votre copropriété devrait vous laisser tranquille, car vous leur présenterez et l’accord de la mairie et celle de votre propriétaire ! Tenez moi au courant du résultat et bon business ! A bientôt.