PRE-ENSEIGNE – La pré-enseigne est comme son nom l’indique une sorte d’enseigne qui est apposée avant l’enseigne elle-même. A savoir qu’est désigné pré-enseigne toute inscription de type logo, texte ou image indiquant à proximité un bâtiment où s’exerce une activité déterminée. A noter qu’elles sont représentées sous formes de petits panneaux publicitaires apposés à l’entrée des villes ou dans les centres villes.

Pré-enseigne en bâche tendue

ENSEIGNE – Est désigné comme une enseigne, toute inscription de type logo, texte ou image apposé sur la façade d’un bâtiment quel qu’il soit ( maison, immeuble, entrepôt….) qui fait référence à l’activité qui est exercée. L’enseigne d’entreprise permet aux clients d’identifier une boutique ou une entreprise.

Les enseignes en bâche tendue pour votre entreprise.

L’enseigne d’entreprise :
– peut prendre diverses formes ( enseigne à lettres, panneau dibond, enseigne en bâche tendue …)
– doit être en bon état. Le chef d’entreprise est chargé de l’entretien de son enseigne commerciale. (Si celle-ci est défaillante, il est dans l’obligation de la remettre aux normes.)
– ne doit pas être une entrave à la signalisation de la sécurité routière ni à la circulation.
– doit être démontée et supprimée dans les 3 mois suivant la fermeture et la cessation de l’activité. (Sauf si elle a été désigné comme intérêt historique, artistique ou pittoresque)

Obtenir l’accord de votre bailleur :
– Même si normalement elle est automatiquement comprise lors de l’acquisition du bail de fond de commerce. Il est toutefois recommandé d’informer votre propriétaire de votre démarche, surtout si il n’ y avait pas d’accord déjà écrit ou pré-établi.
– Il est important de prévenir le propriétaire avant tout travaux, car il se peut qu’il y ait des clauses de copropriété à respecter (caractéristiques de l’immeuble et de son esthétique, syndic de copropriété à prévenir…).
– On remarque que de plus en plus de propriétaires louent directement leur local commercial avec la présence déjà d’enseigne en bâche tendue (répondant déjà aux normes TLPE et syndic de copropriété…) qui permet du coup au locataire de s’installer rapidement en s’appropriant rapidement sa nouvelle enseigne pour le prix d’un remplacement de bâche ! Malin et économique !
– Dans tous les cas vérifiez bien les clauses de votre bail et les démarches à suivre, car il serait dommage de vous engagez dans un bail ou d’avoir engager la construction d’une enseigne si vous ne pouvez l’afficher !

Obtenir l’accord de l’administration publique :
Si vous respectez les conditions d’installations ( à lire ci-dessous ), l’installation de votre enseigne est autorisée ! Petit bémol tout de même, certaines communes ont tout de même intégré des contraintes supplémentaires aux normes nationales déjà imposées. Il s’agit du Règlement Local de Publicité (RLP), pensez donc à le consulter, si il existe, il est généralement associé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’installation d’enseigne d’entreprise nécessite des demandes d’autorisations :
– si l’enseigne est à faisceau laser.
– si l’enseigne est située dans une commune couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).
– si l’enseigne doit être installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (ou à moins de 100m).
– si l’enseigne doit être placée sur un monument naturel (arbre) ou dans un site classé ( parc national, réserve naturelle, zone protégée …).

L’enseigne sur façade :(article R581-60 et R581-63 )
– peut être installée parallèlement ou perpendiculairement à la façade du bâtiment.
– ne doit pas dépasser les limites du mur du bâtiment sur lequel elle est fixée.
– ne doit pas constituer une saillie > 25cm du bâtiment sur lequel elle est fixée.
– ne doit pas couvrir plus 15% de sa surface totale (vitrine comprise)
– peut couvrir jusqu’à 25% de sa surface totale si façade < 50m2

L’enseigne temporaire est utilisée : (article R581-68)
– pour annoncer la tenue d’opérations commerciales exceptionnelles d’une durée < à 3 mois. (soldes, promotions, liquidation…) – pour annoncer la tenue de travaux publics, opération immobilière d’une durée > à 3 mois. (chantier, location, vente…)
– pour annoncer la tenue de manifestations culturelles et touristiques exceptionnels.

L’enseigne temporaire peut être installée :
– 3 semaines avant la manifestation, mais doit être enlevée 1 semaine maximum après la fin de la manifestation.
– en hauteur de type enseigne murale, avec une surface et hauteur libre (pour manifestations culturelles et opérations commerciales)
– au sol de type panneau publicitaire, avec des dimensions max de 1m de haut pour 1m50 de large pour les agglomérations < 10 000 habitants et hors agglomération.
– au maximum 4 panneaux d’enseignes temporaires par manifestation.
– les enseignes temporaires de type immobilière scellées ou fixées au sol ne peuvent excéder une surface max de 12m2.