Après avoir vu en début d’année comment installer un panneau publicitaire sur terrain public , on continue sur notre lancée et on découvre aujourd’hui comment installer un panneau de publicité sur un terrain privé cette fois-ci ! Je reviendrai sur les différentes démarches administratives à suivre pour installer un panneau de publicité en bon et due forme. Que cela soit pour installer votre panneau publicitaire sur la façade d’un immeuble, d’une maison ou alors sur n’importe quel autre terrain privé ! C’est parti !

1 – Pourquoi installer un panneau publicitaire ?

  • Le panneau de publicité permet de rendre plus visible son entreprise au quotidien c’est pourquoi de plus en plus d’entreprises le mettent en place à proximité de leur enseigne. Car comme son nom l’indique il fera votre publicité au quotidien en affichant professionnellement votre actualité commerciale du moment.
  • En plus de vous faire connaitre, installer un panneau de publicité est un excellent moyen pour présenter et mettre en avant l’arrivée de vos nouveaux produits et afficher l’actualité de vos opérations marketing ( promotion, soldes, nouveaux produits, nouveau propriétaire….). C’est un peu le journal de bord de l’activité de votre entreprise. ^^
  • Cependant attention, un panneau publicitaire ne s’installe pas n’importe comment sans respecter quelques contraintes et législations au quotidien ! En effet, afin d’éviter l’installation anarchique de panneaux publicitaires dans tous les sens, l’Etat a imposé quelques règles et démarches administratives à respecter.

2 – Installer un panneau de publicité sur terrain privé : mode d’emploi !

Il est temps de rentrer dans le vif du sujet et d’éclaircir vos questions ! 😉

Où puis-je installer mon panneau publicitaire sur « terrain privé » ?

Est considéré comme terrain privé : les façades d’immeuble, les façades de maison et les terrains nus non appartenant à l’Etat ou à la commune.

Pourquoi doit-on suivre des procédures si c’est sur un terrain privé ?

Installer un panneau de publicité est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux afin d’éviter tout abus et anarchie d’affichage sur la voie publique. Car oui même si votre panneau publicitaire doit être installé sur un terrain privé, il n’en reste pas moins un affichage visible sur la voie publique. Cependant les contraintes sont bien moins contraignantes car il s’agit d’un commun accord entre 2 personnes privé.

Les démarches administratives sont elles contraignantes pour installer mon panneau de publicité?

Je vous rassure, les démarches administratives à suivre n’ont rien de bien compliqué. Mais pour éviter tout désagréments en cas de problèmes avec le propriétaire, il est conseillé d’être bien rigoureux et de bien tout notifier pour éviter tout imprévus ou non dit ! C’est comme pour n’importe quelle location, tant que tout se passe bien, il n’y a pas de problème mais le jour ou cela se gâte, il vaut mieux avoir tout préciser dans votre contrat de bail !

Quelles sont les démarches administratives à suivre pour installer un panneau de publicité sur un terrain privé ?

Vous avez choisi d’installer votre panneau publicitaire sur un terrain privé pour promouvoir votre entreprise, voici les démarches administratives obligatoires à réaliser.
Vous devez :

  • Etablir un contrat écrit entre le propriétaire des lieux et le locataire du panneau publicitaire en détaillant les attentes de chacun (entretien, durée du bail, type de panneau, taille de panneau…)
  • Préciser les clauses de rupture pour chacune des parties et des procédures à respecter. (vente de la maison , rupture par lettre recommandée x mois avant, non paiement …)

  • Etablir un accord de rémunération convenu entre les deux parties en stipulant bien le montant de la rémunération et si cette dernière peut être réévaluer ou pas ( en fonction de la TLPE).
  • Préciser le montant de la rémunération pour le propriétaire sur le contrat ainsi que la durée du contrat et du bail de location de l’espace publicitaire.

3 – TLPE et panneau de publicité : un duo au quotidien !

Votre panneau publicitaire est presque finalisé et vous avez presque signé votre bail ! Attention avant de signer quoi que ce soit de bien vous être renseigné sur la TLPE auprès de votre commune et de votre proprio. Et oui ! Comme n’importe quel affichage publicitaire, la taxe locale sur la publicité extérieure est généralement appliquée et réglementé. Petit rappel.

  • Face à l’anarchie d’installation et la prolifération des panneaux publicitaires, les mairies ont réformés en 2009 deux anciennes taxes (TSA et TSE) pour les regrouper en une seule : la fameuse législation TLPE.
  • Cette taxe sur les enseignes publicitaires doit d’ailleurs être payée chaque année avant le 1er mars par les entreprises. Pour plus d’infos, c’est ici !
  • Attention votre panneau de publicité sur terrain privé n’est pas dispensé de son paiement, pensez donc à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour savoir si vous y en êtes redevable ou pas (optionnel selon les mairies), ainsi que le montant de votre taxe.

ASTUCE : Besoin d’un rappel sur la TLPE sur les panneaux publicitaires, consultez vite notre dossier complet sur cette taxe avec toutes nos astuces pour mieux l’appréhender.


Voilà nous arrivons à la fin de ce coup de projecteur pour installer un panneau de publicité sur terrain privé. Vous êtes fin prêt à communiquer en toute tranquillité ! N’oubliez pas juste que ce soit sur une façade d’immeuble, sur une façade de maison ou sur un terrain privé nu, que l’installation de votre panneau publicitaire répond à des attentes spécifiques aux deux parties concernées. Avant de signer un quelconque contrat, pensez donc à bien éclaircir tout ça et de tout mettre sur papier pour éviter tout malentendu. Je n’ai plus qu’à vous souhaitez un bon business et un bon affichage les amis ! ^^

By |2017-09-21T13:04:52+00:00janvier 23rd, 2017|Affichage publicitaire, Taxe sur les enseignes|8 Comments

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8 Comments

  1. girault 30 mars 2018 à 10 h 21 min ␣- Répondre

    bonjour l association pour la protection du paysage me demande d enlever mes panneaux publicitaires aux normes qui sont installés sur des terrains privés en ont il le droit cordialement mr girault précision je tiens une crêperie

    • Mace 3 avril 2018 à 9 h 20 min ␣- Répondre

      Bonjour Mr Girault, honnêtement dans ce cas précis je ne pourrais vous donner de réponse claire pour vous aiguiller car plusieurs questions se posent:
      – l’association est elle venue avec un texte de loi officiel stipulant que vous n’avez plus le droit d’utiliser un terrain privé pour vos panneaux publicitaires ? Si c’est le cas le propriétaire devrait le savoir et les textes de lois seront alors très clair la dessus.
      – Le plus simple pour savoir si elle en a le droit, est de voir directement avec la mairie de votre commune car comme c’est indiqué dans l’article même sur terrain privé, l’installation de panneau publicitaire sur un terrain privé est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux. Si la mairie l’autorise vous ne devriez pas avoir de problème. Et à ce moment vous pouvez renvoyer l’assos à la mairie. Récupérez donc auprès de la mairie ces arrêtés avec le propriétaire du terrain pour vérifier quels sont vos droits.
      – En revanche si la politique de la ville a changé… il faudra s’y résoudre. Mais cela m’étonne que personne de la mairie en est informé le propriétaire du terrain. Mais c’est une possibilité.
      – Enfin, afin de réduire au maximum les risques, le plus simple sera aussi de voir avec un avocat quels sont vos possibilités et la réalité dans cette affaire.

      Voilà déjà quelques pistes, n’hésitez pas à me tenir au courant de l’avancé et des solutions qui se sont offerte à vous, car ce cas de figure peut arriver à n’importe qui, une bonne opportunité de voir quels sont vos options. ^^
      Merci pour votre retour et bon courage. A très vite sur le blog.

  2. Greg 29 juillet 2018 à 9 h 11 min ␣- Répondre

    Après avoir lu cette page, j’ai continué mes recherches… ici ç parle de panneaux et de bâches selon la loi de 2012
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8890-enseignes-et-publicite-exterieure-regles-d-affichages

    • Mace 30 juillet 2018 à 11 h 30 min ␣- Répondre

      Merci Greg pour ce lien en complément je suis sure que cela servira à mes lecteurs ! 😉 Bonne journée et à très vite sur le blog !

  3. Didier ROTTIER 10 août 2018 à 10 h 01 min ␣- Répondre

    Nous somme une association contestant un projet communal. Nous voulons installer un panneau de contestation dans un terrain privé. A quelle distance d’une départementale nous devons l’implanter?

    • Mace 27 août 2018 à 12 h 19 min ␣- Répondre

      Bonjour Didier,

      Désolé pour le temps de réponse j’étais en vacances ! 😉 Ecoutes je ne vais malheureusement pas pouvoir t’éclairer car je ne sais pas dans ce cas de figure. par contre poser un panneau (quel qu’il soit) sur un terrain privé doit répondre à de nombreux facteurs. Voici donc mes conseils :
      – La première chose même sur un terrain privé il faut savoir que c’est réglementé par des arrêtés municipaux, donc il faut déjà en amont que tu ailles te renseigner auprès de la commune à combien de mètre un panneau doit il être à distance d’une voie départementale. Et c’est pas évident surtout que tu veux contester un projet communal ! Donc ne leur stipule pas pourquoi c’est 🙂
      – Selon leur réponse à ce moment là ton panneau doit être posé en accord avec le propriétaire du terrain , comme je l’ai déjà expliqué dans l’article. Penses à bien établir un « contrat écrit » afin d’avoir une preuve en cas de problème.

      Bonne chance à toi n’hésites pas à revenir me dire qu’elle était finalement la distance autorisée car cela m’intéresse de savoir. ^^

  4. Laetitia 20 septembre 2018 à 20 h 47 min ␣- Répondre

    Bonjour, savez vous si il y a une distance à respecter entre un commerce et un panneau publicitaire du concurrent?.
    Merci

    • Mace 21 septembre 2018 à 10 h 35 min ␣- Répondre

      Salut Laetitia,

      Ecoutes j’ai cherché dans tous les sens sur ta problématique et je ne trouve aucune réponse précise car cela dépend de pleins de facteurs.
      Déjà il faut savoir si :
      – la commune sur laquelle tu es, possède un RLP (Régime Local de Publicité) ou pas. Si c’est le cas il faut que tu te réfères à ce dernier, si ce n’est pas le cas, il faut que tu te réfères au code de l’environnement. Les deux se trouvent en mairie. 😉
      – ensuite il faut savoir le nombre d’habitant de ton agglo, car pareil les conditions ne sont pas les même.
      – quel type de publicité s’agit-il ? un panneau publicitaire dit publicité scellée au sol, est ce que c’est sur du mobilier urbain…
      – car les enseignes scellées au sol sont soumises à une règle de densité mais cela dépend aussi du m2….
      Bref tu l’as compris je ne peux malheureusement pas te dire concrètement si cela est possible ou pas car toutes ces choses là se font au cas par cas et dépendent de pleins de facteurs différents. 🙁 La complexité de l’administration française !

      Donc le plus simple pour toi et pour gagner du temps c’est :
      – si tu as un RLP : d’aller directement en mairie pour savoir si ton cas de figure est légal ou pas.
      – si tu n’as pas de RLP : d’aller te renseigner auprès de ta préfecture.
      Ces deux entités sont les seuls compétents pour te renseigner correctement.

      En bonus, si tu veux jeter un coup d’oeil sur les textes legaux, c’est ici. Mais je n’ai rien vu sur ton cas de figure.

      N’hésites pas à me faire un retour de la décision finale, sur ta problématique. 🙂 Je suis curieuse de savoir ce que l’état autorise. ^^
      A très vite sur le blog j’ai hâte de te lire et de voir comment tout cela finit.

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