Après avoir vu en début d’année comment installer un panneau publicitaire sur terrain public , on continue sur notre lancée et on découvre aujourd’hui comment installer un panneau de publicité sur un terrain privé cette fois-ci ! Je reviendrai sur les différentes démarches administratives à suivre pour installer un panneau de publicité en bon et due forme. Que cela soit pour installer votre panneau publicitaire sur la façade d’un immeuble, d’une maison ou alors sur n’importe quel autre terrain privé ! C’est parti !
1 – Pourquoi installer un panneau publicitaire ?
2 – Installer un panneau de publicité sur terrain privé : mode d’emploi !
Il est temps de rentrer dans le vif du sujet et d’éclaircir vos questions ! ;)
Où puis-je installer mon panneau publicitaire sur « terrain privé » ?
Est considéré comme terrain privé : les façades d’immeuble, les façades de maison et les terrains nus non appartenant à l’Etat ou à la commune.
Pourquoi doit-on suivre des procédures si c’est sur un terrain privé ?
Installer un panneau de publicité est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux afin d’éviter tout abus et anarchie d’affichage sur la voie publique. Car oui même si votre panneau publicitaire doit être installé sur un terrain privé, il n’en reste pas moins un affichage visible sur la voie publique. Cependant les contraintes sont bien moins contraignantes car il s’agit d’un commun accord entre 2 personnes privé.
Les démarches administratives sont elles contraignantes pour installer mon panneau de publicité?
Je vous rassure, les démarches administratives à suivre n’ont rien de bien compliqué. Mais pour éviter tout désagréments en cas de problèmes avec le propriétaire, il est conseillé d’être bien rigoureux et de bien tout notifier pour éviter tout imprévus ou non dit ! C’est comme pour n’importe quelle location, tant que tout se passe bien, il n’y a pas de problème mais le jour ou cela se gâte, il vaut mieux avoir tout préciser dans votre contrat de bail !
Quelles sont les démarches administratives à suivre pour installer un panneau de publicité sur un terrain privé ?
Vous avez choisi d’installer votre panneau publicitaire sur un terrain privé pour promouvoir votre entreprise, voici les démarches administratives obligatoires à réaliser.
Vous devez :
3 – TLPE et panneau de publicité : un duo au quotidien !
Votre panneau publicitaire est presque finalisé et vous avez presque signé votre bail ! Attention avant de signer quoi que ce soit de bien vous être renseigné sur la TLPE auprès de votre commune et de votre proprio. Et oui ! Comme n’importe quel affichage publicitaire, la taxe locale sur la publicité extérieure est généralement appliquée et réglementé. Petit rappel.
ASTUCE : Besoin d’un rappel sur la TLPE sur les panneaux publicitaires, consultez vite notre dossier complet sur cette taxe avec toutes nos astuces pour mieux l’appréhender.
Voilà nous arrivons à la fin de ce coup de projecteur pour installer un panneau de publicité sur terrain privé. Vous êtes fin prêt à communiquer en toute tranquillité ! N’oubliez pas juste que ce soit sur une façade d’immeuble, sur une façade de maison ou sur un terrain privé nu, que l’installation de votre panneau publicitaire répond à des attentes spécifiques aux deux parties concernées. Avant de signer un quelconque contrat, pensez donc à bien éclaircir tout ça et de tout mettre sur papier pour éviter tout malentendu. Je n’ai plus qu’à vous souhaitez un bon business et un bon affichage les amis ! ^^
bonjour l association pour la protection du paysage me demande d enlever mes panneaux publicitaires aux normes qui sont installés sur des terrains privés en ont il le droit cordialement mr girault précision je tiens une crêperie
Bonjour Mr Girault, honnêtement dans ce cas précis je ne pourrais vous donner de réponse claire pour vous aiguiller car plusieurs questions se posent:
– l’association est elle venue avec un texte de loi officiel stipulant que vous n’avez plus le droit d’utiliser un terrain privé pour vos panneaux publicitaires ? Si c’est le cas le propriétaire devrait le savoir et les textes de lois seront alors très clair la dessus.
– Le plus simple pour savoir si elle en a le droit, est de voir directement avec la mairie de votre commune car comme c’est indiqué dans l’article même sur terrain privé, l’installation de panneau publicitaire sur un terrain privé est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux. Si la mairie l’autorise vous ne devriez pas avoir de problème. Et à ce moment vous pouvez renvoyer l’assos à la mairie. Récupérez donc auprès de la mairie ces arrêtés avec le propriétaire du terrain pour vérifier quels sont vos droits.
– En revanche si la politique de la ville a changé… il faudra s’y résoudre. Mais cela m’étonne que personne de la mairie en est informé le propriétaire du terrain. Mais c’est une possibilité.
– Enfin, afin de réduire au maximum les risques, le plus simple sera aussi de voir avec un avocat quels sont vos possibilités et la réalité dans cette affaire.
Voilà déjà quelques pistes, n’hésitez pas à me tenir au courant de l’avancé et des solutions qui se sont offerte à vous, car ce cas de figure peut arriver à n’importe qui, une bonne opportunité de voir quels sont vos options. ^^
Merci pour votre retour et bon courage. A très vite sur le blog.
Bonjour
Jusqu’à un certain temps je louais mes panneaux à leaders Price depuis leur faillite je n’ai plus personne, où dois je ou à qui dois-je m’adresser pour louer mes panneaux ? Auriez vous l’amabilité de me donner quelques informations ? Merci beaucoup
Bonjour Pouge,
Je penses que juste mettre l’info « Panneaux à louer » avec le numéro de téléphone suffira pour attirer du regard les futurs locataires. :)
Sinon vous pouvez toujours passé par des sociétés spécialisées comme celle-ci mais honnêtement je ne sais pas ce que cela vaut et je n’ai aucune idée du pourcentage qu’ils prennent.
Bonne journée et n’hésitez pas à me tenir informé.
A bientôt !
Après avoir lu cette page, j’ai continué mes recherches… ici ç parle de panneaux et de bâches selon la loi de 2012
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8890-enseignes-et-publicite-exterieure-regles-d-affichages
Merci Greg pour ce lien en complément je suis sure que cela servira à mes lecteurs ! ;) Bonne journée et à très vite sur le blog !
Nous somme une association contestant un projet communal. Nous voulons installer un panneau de contestation dans un terrain privé. A quelle distance d’une départementale nous devons l’implanter?
Bonjour Didier,
Désolé pour le temps de réponse j’étais en vacances ! ;) Ecoutes je ne vais malheureusement pas pouvoir t’éclairer car je ne sais pas dans ce cas de figure. par contre poser un panneau (quel qu’il soit) sur un terrain privé doit répondre à de nombreux facteurs. Voici donc mes conseils :
– La première chose même sur un terrain privé il faut savoir que c’est réglementé par des arrêtés municipaux, donc il faut déjà en amont que tu ailles te renseigner auprès de la commune à combien de mètre un panneau doit il être à distance d’une voie départementale. Et c’est pas évident surtout que tu veux contester un projet communal ! Donc ne leur stipule pas pourquoi c’est :)
– Selon leur réponse à ce moment là ton panneau doit être posé en accord avec le propriétaire du terrain , comme je l’ai déjà expliqué dans l’article. Penses à bien établir un « contrat écrit » afin d’avoir une preuve en cas de problème.
Bonne chance à toi n’hésites pas à revenir me dire qu’elle était finalement la distance autorisée car cela m’intéresse de savoir. ^^
Bonjour, savez vous si il y a une distance à respecter entre un commerce et un panneau publicitaire du concurrent?.
Merci
Salut Laetitia,
Ecoutes j’ai cherché dans tous les sens sur ta problématique et je ne trouve aucune réponse précise car cela dépend de pleins de facteurs.
Déjà il faut savoir si :
– la commune sur laquelle tu es, possède un RLP (Régime Local de Publicité) ou pas. Si c’est le cas il faut que tu te réfères à ce dernier, si ce n’est pas le cas, il faut que tu te réfères au code de l’environnement. Les deux se trouvent en mairie. ;)
– ensuite il faut savoir le nombre d’habitant de ton agglo, car pareil les conditions ne sont pas les même.
– quel type de publicité s’agit-il ? un panneau publicitaire dit publicité scellée au sol, est ce que c’est sur du mobilier urbain…
– car les enseignes scellées au sol sont soumises à une règle de densité mais cela dépend aussi du m2….
Bref tu l’as compris je ne peux malheureusement pas te dire concrètement si cela est possible ou pas car toutes ces choses là se font au cas par cas et dépendent de pleins de facteurs différents. :( La complexité de l’administration française !
Donc le plus simple pour toi et pour gagner du temps c’est :
– si tu as un RLP : d’aller directement en mairie pour savoir si ton cas de figure est légal ou pas.
– si tu n’as pas de RLP : d’aller te renseigner auprès de ta préfecture.
Ces deux entités sont les seuls compétents pour te renseigner correctement.
En bonus, si tu veux jeter un coup d’oeil sur les textes legaux, c’est ici. Mais je n’ai rien vu sur ton cas de figure.
N’hésites pas à me faire un retour de la décision finale, sur ta problématique. :) Je suis curieuse de savoir ce que l’état autorise. ^^
A très vite sur le blog j’ai hâte de te lire et de voir comment tout cela finit.
>TERESE 4 AVRIL 19. UNE ENTREPRISE EN FACE DE CHEZ MOI A POSE UN GRAND PANNEAU DE PUBLICITE. EN HAUTEUR. A 4 METRESD E CHEZ MOI SUR UN TERRAIN PRIVE. DE MON SALON JE VOIS CE PANNEAU. CETTE ENTREPRISE A T ELLE LE DROIT. QUE PUIS JE FAIRE POUR LUI DEMANDER DE DEPLACER CE PANNEAU????
Bonjour Therese, comme stipulé dans mon article à titre informatif, généralement la mise en place de panneau publicitaire sur terrain privé (en l’occurence celui de votre voisin) est mis en place suite à un commun accord entre 2 personnes privé. A savoir votre voisin et son « client ». Donc si le panneau a été mis en place cela signifie que votre voisin a autorisé son installation et a établi un bail entre lui et son « client ». Je vous conseilles donc d’aller voir directement votre voisin afin de savoir ce qu’il en est (durée du bail…) et d’essayer de vous arranger avec lui afin de trouver un accord commun afin de favoriser votre bon voisinage. Pour avoir des réponses et des informations juridiques à votre situation, je ne suis pas qualifié pour vous répondre, il vous faudra alors vous tourner vers les personnes adéquates. Bonne journée.
Bonjour Mace.
Therese 6 avril 2019. je vous remercie pour votre réponse.
Au fait cette personne qui a installé le panneau est locataire de la maison depuis peu et a installé son entreprise, ce panneau se trouve donc sur le terrain de la maison louée à 8m en face de chez moi (. Nous sommes dans un lotissement et les maisons sont assez rapprochées. Ce panneau est assez grand et tres genant pour nous. Je souhairerais savoir à qui m ‘adresser afin
de connaitre mes droits. merci
Bonjour Therese, malheureusement comme je vous les déjà dit, ce blog est un blog informatif et son contenu n’a aucune valeur juridique, je vous conseille donc de vous tourner directement vers un avocat pour savoir quels sont vos droits. Et de voir avec le propriétaire du terrain si ce dernier est au courant de l’installation de ce panneau au sein de sa propriété par son locataire. Bonne journée et bon courage.
Bonjour je fait mon activité à la maison et j’ai fait faire un panneau pour mettre sur mon portail (30cm de largeur sur 46cm de longueur ) pour que mes clientes me trouve facilement. Qu’elle son les démarche à suivre? merci. Cordialement
Bonjour Valette, il n’y a pas 36000 façons de procéder ^^
– vous devez vérifier à la mairie qu’il n’y a pas de problème de poser un panneau sur votre portail
– et vous faite faire votre panneau publicitaire ! ;)
Honnêtement la mairie ne devrait pas vous poser problème, car votre portail est un espace privé donc vous devriez pouvoir apposer ce que vous voulez dessus.
Bonne continuation !!! A très bientôt sur le blog !
Bonjour, je suis un propriétaire d’une villa je voudrais proposer aux intéressés d’implanter un panneau publicitaire, où il faut m’adresse ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Jannot,
C’est très simple, il faut que tu proposes ton espace à une société d’affichage. Si cela l’interesse et qu’elle juge ton endroit interessant, elle s’occupera alors de toutes les modalités. (autorisation de la mairie, modalités administratives….) Bonne chance à toi.
Merci pour ces informations, j’y vois plus clair! Bonne continuation.
Merci pour ton retour Mathieu. A bientôt.
Bonjour à tous. Je suis intéressé pour acheter un emplacement publicitaire, mais je ne sais pas si c’est possible n’y comment m’y prendre.
Je m’explique mon amie à un terrain en bord de route non-constructible. Il y a 2 panneaux sur ce terrain, j’aimerais en louée un et acheter le deuxième, mais je ne trouve aucune information relative à l’achat de l’emplacement du panneau. Passage cher le notaire obligatoire ?
Bonjour Jimmy ! Alors ça c’est de la question !!! ^^ Et je suis bien curieux de connaitre la réponse car malheureusement je ne l’ai pas ! :(
Alors honnêtement je pense que le plus simple c’est que tu te renseignes effectivement auprès d’un cabinet de notaires ou d’avocat directement, car techniquement dès qu’il y a acquisition il faut que ce soit « officiel » sinon rien ne te protège dans le cas ou ton amie souhaiterai récupérer son « panneau » ? Demandes-leur si c’est un peu comme de « l’usufruit » vu que tu veux acheter le panneau qui est sur un terrain que ton amie possède, en tout cas cela y ressemble mais je ne sais pas si cela s’applique pour les panneaux de publicité !! En tout cas, fais moi plaisir et reviens vite me tenir au courant car je suis vraiment curieux de savoir la réponse !!
Bon courage et à plus tard !
Bonjour. Je vis dans un bâtiment comprenant 4 logements, installé sur un terrain entièrement clos. Le propriétaire a fait installer deux grands panneaux éclairés sur le terrain (affichage d’environ 3m/3m) sans demander l’avis des quatre locataires. En a-t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Christophe, je suis navrée pour le temps de réponse votre mail était passé en spam. Votre situation est fortement interessante même si bien contraignantes pour vous effectivement.
Techniquement le propriétaire a droit de mettre ce qu’il veut sur son terrain à lui puisque c’est privé.
Cependant comme vous dites il y a X4 locataires et clairement sur votre contrat de location il n’est pas stipulé la présence de ces panneaux. Donc à mes yeux je penses que cela pourrait être une clause de rupture de votre bail, mais je ne suis pas avocat, ni juriste. Je vous conseille donc de vous tourner vers une association de locataire qui pourra non seulement vous dire quels sont vos droits mais pourra aussi vous aider dans les demarches à suivre. N’hésitez pas à me tenir informé car votre situation est très interessante et pourrait intéressé d’autres lecteurs.
Bonne journée malgré tout. A bientôt.