Tout d’abord bonne année les amis !!! Après une année 2020 atypique et stressante profitons de 2021 pour sortir de notre zone de confort et pour reprendre en main notre destin. ;) Aujourd’hui, je vais revenir avec vous sur les normes à respecter quand on souhaite installer une enseigne commerciale.

Démarches, autorisations, normes…l’administration française ne nous épargne pas au quotidien pour nous compliquer la tâche et installer une enseigne publicitaire ou commerciale peut parfois avoir l’air d’un vrai parcours du combattant. Alors je ne vais pas vous mentir, lorsqu’on ouvre son entreprise pour la première fois, c’est une masse de paperasses, démarches et normes à suivre qui doivent être respectés et qui peut être synonyme de stress.

Mais pas de panique, en ce qui concerne l’installation de votre future enseigne, je vous partage mes 10 règles à respecter pour installer une enseigne commerciale en bonne et du forme et ainsi vous faire gagner du temps sur vos futurs échanges avec la mairie où sera installée votre future entreprise. C’est parti !

AFFICHAGE PUBLICITAIRE – Qu’est ce qu’une enseigne commerciale ?

Tout d’abord avant de rentrer dans l’aspect technique du sujet revenons sur ce qu’est une enseigne commerciale.

L’enseigne commerciale est un élément extérieur de type inscription comme un logo, du texte ou une image apposée sur la façade d’un bâtiment quel qu’il soit ( maison, immeuble, entrepôt….) et qui a pour particularité de mentionner une marque ou une société à des fins commerciales. L’enseigne commerciale peut être fixée sur une vitrine ou une façade d’un établissement quel qu’il soit dans le but d’être visible par le plus grand nombre de personnes possibles.

En conclusion, on peut dire que grâce à l’enseigne commerciale, vos clients pourront facilement vous reconnaitre de loin, c’est pourquoi sa création doit être soignée et professionnelle.

BON A SAVOIR : Lors de la création de votre entreprise et de votre future enseigne commerciale, n’oubliez pas de vérifier en amont que les noms, logos, slogans et autres éléments visuels que vous utiliserez ont bien été protégé par votre entreprise. Mais normalement l’ensemble de ces étapes ont déjà été réalisé lors de la création de votre charte graphique d’entreprise. Ainsi lorsque vous allez installer une enseigne commerciale sur votre futur local, vous devez déjà être opérationnel juridiquement parlant. :)

REGLEMENTATION – 10 règles à respecter pour installer une enseigne commerciale correctement.

Tout d’abord, comme de plus en plus de pays, la France fait partie de ces pays qui a règlementé l’affichage publicitaire des entreprises. L’objectif est d’éviter la prolifération incontrôlée d’enseignes commerciales en tout genre et de réduire la pollution visuelle dans les villes. C’est pourquoi installer une enseigne commerciale doit désormais répondre à certaines contraintes et normes réglementées par l’administration de notre pays.

Je vous propose de découvrir les 10 principales règles à respecter pour installer une enseigne commerciale correctement.

Les 10 règles à respecter pour installer une enseigne commerciale :

Les conditions pour installer une enseigne :

  • Premièrement il faut savoir qu’installer une enseigne commerciale est autorisée si elle ne représente aucune entrave à la signalisation de la sécurité routière, ni à la circulation.

  • L’installation d’une enseigne d’entreprise peut prendre diverses formes ( enseigne à lettres, panneau dibond, enseigne en bâche tendue …).

Les différents emplacements autorisés pour l’installation de votre enseigne :

  • Ensuite, l’enseigne commerciale peut être installée perpendiculairement ou parallèlement à la façade d’un bâtiment.(article R581-60 et article R581-64)

  • Sachez qu’il est aussi possible de fixer son enseigne d’entreprise sur la toiture d’un bâtiment, cependant, elle doit répondre à des normes supplémentaires de sécurité. (article R581-60 et article R581-64)

  • Notez aussi que l’enseigne publicitaire peut s’installer sur la clôture autour de votre bâtiment. Pratique pour être visible de tous les côtés. ;) (article R581-60 et article R581-64)

  • L’enseigne commerciale peut être installée sur le sol directement, elle sera alors configurée comme telle. On y retrouve les modèles de panneaux publicitaires sur pieds ou enseigne auto-portée. Pensez à bien les fixer pour qu’ils ne basculent pas. (article R581-60 et article R581-64)

  • L’enseigne commerciale d’entreprise peut être installée sur le garde-corps d’un balcon ou d’une fenêtre hors saillie >25cm. (article R581-60 et article R581-64)

  • Enfin, l’enseigne peut être installée sur un auvent et marquise de moins d’1m de haut. (article R581-60 et article R581-64)

Les obligations d’entretien lors de l’installation d’une enseigne :

  • Une fois installée l’enseigne commerciale doit être tenue en bon état. Le chef d’entreprise est chargé de l’entretien de son enseigne commerciale tout au long de son affichage. (Si celle-ci est défaillante, il est dans l’obligation de la remettre aux normes.)

  • Pour finir, si vous devez être amené à fermer ou cesser votre activité, l’enseigne commerciale doit être alors démontée et supprimée dans les 3 mois suivant la fermeture et la cessation de l’entreprise. (Sauf si elle a été désigné comme intérêt historique, artistique ou pittoresque)

ATTENTION : Quel que soit le lieu ou le type d’installation choisi, pensez à vous renseigner auprès de la marie, car certaines installations doivent obtenir une autorisation au préalable.

INSTALLER UNE ENSEIGNE COMMERCIALE – Décrets, lois et formulaires

Vous souhaitez allez plus loin, voici tous les textes de lois et décrets concernant la règlementation sur les enseignes qui vous seront utiles, et qui m’ont servi à vous résumer les 10 principales règles à respecter pour installer une enseigne commerciale correctement. Bonne lecture.

Normes et lois qui définissent les normes d’installation des enseignes :

Formulaires d’autorisations d’installation des enseignes :

  • Cerfa n° 14708*01 – Demande d’autorisation pour l’installation d’une publicité, enseigne ou pré-enseigne.

Pour info, sachez qu’un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à 3 enseignes ! Cela vous évitera de la paperasse. ;)

BON A SAVOIR : L’ensemble de ces règles ont été imposées par l’Etat et le ministère de l’urbanisme. L’objectif étant bien évidemment d’apporter une cohérence territoriale mais aussi de garantir une norme de sécurité pour tous. L’ensemble de ces infos ont été regroupées à titre indicatif, vous devez donc dans tous les cas aller vous renseigner auprès de votre commune lors de l’installation de votre enseigne commerciale, afin de vérifier si il n’y a pas des règles locales supplémentaires à devoir respecter qui sont propres à votre lieu d’installation. ^^

Voilà nous arrivons à la fin de ce dossier. Pour conclure, j’espère que ces 10 règles pour installer une enseigne commerciale n’auront pas été trop indigeste mais au contraire qu’elles vous apporteront une réelle aide dans l’élaboration de votre installation d’enseigne. Désormais vous connaissez toutes les démarches à accomplir pour protéger votre enseigne commerciale. Alors au boulot !

Je n’ai donc plus qu’à vous souhaiter une bonne installation et un bon affichage professionnel ! Et vous dis à bientôt pour de nouvelles astuces d’affichage !

Source image : Bache Tendue.com