Qui doit payer la TLPE ? A quelques jours de la deadline pour déclarer sa TLPE , certains me demandent si cette taxe locale sur la publicité extérieure est obligatoire? Si oui, qui concerne t elle vraiment ?
Afin donc d’éclairer toutes ces questions, j’ai donc décider aujourd’hui de vous faire un petit rappel sur la règlementation concernant la TLPE ! Nous verrons quelles sont les démarches à effectuer pour faire sa déclaration de TLPE et quel est le budget quel faut prévoir pour l’anticiper ! C’est parti ! ^^

La TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une taxe qui s’applique sur les affichages publicitaires présents sur et autour de votre entreprise, boutique ou restaurant. Seuls les panneaux publicitaires visibles des voies publiques sont taxés.

LE SAVIEZ-VOUS ? La fiscalité TLPE regroupe deux anciennes taxes locales à savoir la TSA et la TSE. Elle a été mis en place par l’Etat suite à la Loi de modernisation de l’Economie (n°2008-776) du 4 août 2008 mais qu’il est rentré en application le 1er janvier 2009.

Qui doit payer la TLPE ? La grande question, en fait les supports publicitaires concernés par la TLPE sont classés en 3 grandes catégories (cf article L.2333-7 du CGCT) :

ASTUCE : En gros, pour s’en rappeler facilement il faut savoir que la TLPE taxe les supports publicitaires qui promeut votre activité et qui sont fixes et visibles sur l’espace public et ouvert à la circulation publique. ^^ Vous avez encore un doute, je vous laisse relire mes dossiers thématisés sur la TLPE et les affichages publicitaires que vous retrouverez ici. 

Maintenant que l’on sait qui doit payer la TLPE , il est temps de passer à l’étape de déclarer sa TLPE.

BON A SAVOIR : La TLPE peut évoluée au fil des années, certaines communes peuvent décider soudainement de l’appliquer, et d’autres qui l’appliquaient déjà de l’augmenter. C’est pourquoi il est conseillé de se tenir informer chaque année de son coût pour pouvoir anticiper les frais à venir si vous devez la payer.

La déclaration de TLPE doit se faire tous les ans ! C’est notamment pourquoi je vous écris cet article aujourd’hui ! Pour les retardataires, si vous n’avez pas encore déclarer la TLPE de votre entreprise sachez qu’il ne vous reste plus que quelques jours. Elle doit être fait avant le 1er mars 2018.

De manière plus globale, il existe deux cas de figure pour savoir quand déclarer la TLPE de son entreprise :

Maintenant que l’on sait qui doit payer la TLPe et quand réaliser sa déclaration, sachez que généralement le paiement de la TLPE est quant à lui attendu à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, à réception du titre de recette. Dans tous les cas, je vous recommande fortement d’aller faire un tour auprès de votre mairie et de vous renseigner sur les procédures à suivre et leur deadline puisque n’oubliez pas que chaque mairie se gère de manière autonome. Il peut donc y avoir quelques changements d’une commune à l’autre.

Je vous conseille donc les amis de ne pas attendre de recevoir la lettre de la commune qui peut être salées ! Mais au contraire d’anticiper et d’aller vous renseigner directement auprès de la mairie où se trouvera votre entreprise afin de récupérer au passage tous les éléments nécessaires pour savoir à partir de combien de superficie de m2 vous êtes imposable.
Idéal pour éviter les dépenses superflues et créer alors votre affichage publicitaire sur-mesure et surtout en fonction de votre budget ! ;)

BON A SAVOIR : Grâce au président Macron, sachez que si vous avez oublié de déclarer votre taxe, faire jouer « le droit à l’erreur/l’oubli ». Vous pourrez alors rectifier le tir sans avoir des sanctions supplémentaires à payer. Merci Manu ! ^^

Maintenant qu’on maitrise l’ensemble des étapes, pour anticiper ma déclaration de TLPE, en tant que chef d’entreprise je suis sure que vous préférez anticiper sur le budget à prévoir à l’avenir pour payer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ! Bonne nouvelle, je me suis procurée le dernier tableau officiel de l’Etat (mis à jour le 07 décembre 2017) sur les tarifs de la TLPE 2018. Ne me remerciez pas c’est cadeau ! ;)

* ou dans une commune jusqu’à 49 999 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants

** ou dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants

Source : www.service-public.fr

Ce tableau est là à titre informatif afin d’anticiper un minimum sur les éventualités fiscales du paiement de la TLPe au sein de votre commune, mais n’oubliez pas que la TLPE peut varier d’une commune à l’autre, puisque les communes sont totalement indépendante dans la gestion de cette taxe. Elle peuvent donc aussi l’augmenter au delà de la base fixée par l’état.

La TLPE est une taxe qui s’applique par m2 et par an, sur sa superficie dite « utile » de ses supports publicitaires. Donc seule la superficie publicitaire peut être taxé et non l’encadrement de votre support ! ^^
Et c’est là que cela devient intéressant de se tourner vers l’affichage publicitaire modulable que sont les supports en bâche tendue. Je m’explique.

Voici quelques photos du produit en situation :

Pour conclure, maintenant que vous savez qui doit payer la TLPE et quelles sont les démarches à effectuer, il ne vous reste plus qu’à filer faire votre déclaration avant le 1er Mars auprès de la mairie où se trouve votre entreprise si vous ne l’avez pas encore fait. ;)
Voilà les amis maintenant que la TLPE n’a plus de secret pour vous, n’hésitez pas à me laisser en com vos expériences sur le sujet ! Cela peut être utile aux autres!

Bon affichage les amis et à très vite sur le blog!

Sources & articles de lois:

– Article 171 de la loi de modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008

– Articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des Collectivités Locales

– Articles L.581-1 à 45 et R 581-1 à 88 du Code de l’Environnement traitant de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

Source image : Enseigne bâche