«La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente »
Michel d’Ornano

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe que tout professionnel a pu côtoyer un jour. Instaurée par l’Etat mais gérée individuellement par chaque commune, la taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe dont les conditions d’application sont bien trop souvent floues aux yeux des professionnels. Régulièrement réformée ou mise à jour, la règlementation TLPE répond à des critères propres à chaque mairie. Nous allons voir aujourd’hui ce qu’est la législation TLPE, qui concerne-t-elle, et quelle est son application. Petit tour d’horizon.

Qu’est ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?

  • TLPE signifie Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
  • C’est une loi fiscale et non environnementale.
  • La TLPE est rentrée en application depuis le 1er janvier 2009.
  • La TLPE s’applique sur tous les supports publicitaires visibles sur la commune.
  • La TLPE remplace 2 anciennes taxes locales : TSA et TSE.
  • La TLPE permet aux communes de percevoir directement cette taxe en supprimant l’intermédiaire qu’était l’afficheur.

Pourquoi la taxe TLPE a-t-elle été mise en place ?

  • Pour réduire la dimension des enseignes.
  • Pour freiner la prolifération d’enseignes et de la publicité.
  • Pour accroitre la vigilance sur les nouvelles technologies.
  • Pour réaffirmer la compétence des communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une loi fiscale qui a été instaurée pour améliorer le cadre de vie des citoyens en luttant contre la pollution visuelle. Gérée par les mairies, c’est une taxe locale qui est appliquée ou pas selon les règles de chaque commune, et dont objectif est de répondre aux objectifs de la loi II du Grenelle de l’Environnement.

Quels sont les supports concernés par la règlementation TLPE ?

La taxe locale sur la publicité extérieure touchent la plupart des supports de communication, cependant le degré de restriction varient selon les modèles utilisés. Petit tour d’horizon.

  • PRE-ENSEIGNES : Les pré-enseignes sont désormais totalement interdite hors des agglomérations.

  • ENSEIGNES LUMINEUSES + PANNEAUX NUMERIQUES : sont lourdement touchées par la TLPE avec les normes AFNOR imposées :
    – afin de limiter la pollution visuelle causée par les émissions de lumière artificielle .
    – afin de limiter la consommation d’énergie liée à l’utilisation d’enseignes lumineuses.

  • ENSEIGNES : subissent une règlementation quand à la surface d’affichage. Si elle n’est pas respectée s’en suit des contraventions.
  • PANNEAUX PUBLICITAIRES : subissent une règlementation quand à la surface d’affichage. Si elle n’est pas respectée s’en suit des contraventions.
  • BACHE PUBLICITAIRE : sont autorisées par arrêté municipal. Pour l’affichage de bâche grand format, demandez l’autorisation à la commission des paysages et des sites.

Avec la prise de conscience environnementale, la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure a induit que chaque commune mettent en place une nouvelle procédure d’élaboration des règlements locaux. Le but ? Mettre à jour de nouvelles lois fiscales en les révisant, modifiant ou élaborant de nouveaux règlements locaux d’affichage. Toutes ces nouvelles lois doivent être réalisées dans un maximum de 10 ans et doivent être conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. C’est pourquoi quelle que soit votre commune, pensez toujours à aller vous renseigner directement à votre mairie, car elle seule pourra le mieux vous renseigner sur ce qu’elle impose et contrôle.

Comment calculer la taxe locale sur la publicité extérieure ?

La règlementation TLPE se calcule en fonction du nombre d’habitant de la commune (ou de l’EPCI ) mais surtout en fonction de la surface d’affichage de votre enseigne, panneau publicitaire…(m² /an).

  • Si la surface cumulée est < 7 m² : votre entreprise est exonérée de TLPE sauf délibération contraire de la collectivité.
  • Si la surface cumulée est entre 7 et 12 m² : votre entreprise devra payer la taxe TLPE.
  • Si la surface cumulée est < 50 m² : la taxe TLPE est multipliée par 2.
  • Si la surface cumulée est > 50 m² : la taxe TLPE est multipliée par 4.

Quelles sont les sanctions imposées par la TLPE ?

  • Amende de 1500 € : si vous avez apposé votre enseigne sans avoir obtenu les autorisations préalables.
  • Amende de 7500 € : si vous avez maintenu votre enseigne en place sans mise aux normes après une mise en demeure.
  • Amende de 200 € /jour : par dispositif en infraction.

Lois & Décrets

Pour récapituler, voici tous les textes de lois et décrets concernant la taxe locale sur la publicité extérieure qui vous seront utiles et qui m’ont servit à vous résumer tout ce tralala juridique. Elles sont régulièrement mises à jours ou modifier. Pour plus d’informations sur la mise en application de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), n’hésitez pas à consulter vos mairies au service urbanisme.

Voilà vous savez désormais tout sur la règlementation de la taxe locale sur la publicité extérieure, je n’ai plus qu’à vous souhaiter une bonne installation !