Panneau publicitaire et taxe TLPE peuvent ne pas faire bon ménage, mais ça c’était avant ! Car avec l’arrivée de panneaux de publicité en bâche tendue, communiquer devient un jeu d’enfant. Modulable, la communication devient ludique et attractive. Petit tour d’horizon !

Panneau publicitaire et TLPE : qu’est ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?

La TLPE ( taxe locale sur la publicité extérieure ) est une taxe fiscale mise en application par l’Etat français en 2009. Cette taxe sur les enseignes de type panneaux publicitaires est gérée par les communes de manière totalement libre. Cet impôt locaux a pour principal objectif de réduire la pollution visuelle, mission décernée dans les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La Taxe locale sur la publicité extérieure se fait au nombre de m2/an (superficie totale du panneau) + en fonction du nombre d’habitant.

  • est une fiscalité géré par les communes.
  • est imposable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une taxe qui fusionne les taxes TSA et TSE.
  • est imposable sur les supports d’affichage de type panneau publicitaire, enseigne, pré-enseigne…

Panneau Publicitaire et TLPE : le calcul de l’impot.

La taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place par l’Etat afin de réduire la prolifération d’enseignes publicitaires en tout genre dans les villes. Cet impôt est géré et mis en application par les communes. Elles sont ainsi libres de décider si elles souhaitent ou non l’imposer à leurs professionnels, cependant, je dois vous avouer qu’en temps de crise et de restriction budgétaire, rares sont celles qui font grâce de cet impôt à leurs entreprises présentent sur la commune. Découvrons ensemble comment la règlementation sur la TLPE et les panneaux publicitaires peuvent cohabiter et comment se calcule cet impôt sur vos panneaux de publicité.

Le calcul de la TLPE sur panneau publicitaire :

  • si superficie < 7 m² : la TLPE est exonérée à part si la commune en décide autrement.
  • si superficie entre 7 > x >12 m² : TLPE à régler
  • si superficie entre 12 > x >50 m² : TLPE à régler est x2
  • si superficie >50 m² : TLPE à régler est x4

A noter que tout professionnel ne respectant pas le paiement de la taxe TLPE sera redevable d’amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Panneau de Publicité : s’adapter à la TLPE grâce au panneau publicitaire en bache tendue.

En temps de crise, communiquer sur les évènements forts qui rythme votre entreprise est nécessaire pour attirer sans cesse vos clients. Pas de panique avec le panneau publicitaire à bâche, votre communication devient attractive et ludique.

Bon nombre d’entreprises et établissements commerciaux ont une communication dite évènementielle, c’est pourquoi elles utilisent les panneaux publicitaires. Le panneau publicitaire permettent de mettre en avant ponctuellement, un produit, un service ou un évènement qui rythme son entreprise. (Soldes, ouverture exceptionnelle, arrivée de nouveaux produits….) Avec la mise en place de la TLPE en 2009, les enseignistes ont réfléchit à apporter une solution pour leur client pour communiquer efficacement sans être pénalisé par la TLPE. Cela a été possible grâce à l’arrivée d’enseigne à bâche publicitaire spécialement conçue pour être modulable et adaptable à la communication des entreprises. Petit tour d’horizon.

Le panneau publicitaire de type bâche tendue:

  • capte l’attention des clients, grâce à leur design et leur possibilité de personnalisation avec le procédé de thermolaquage.
  • permet de communiquer sur un événement ponctuel < 3 mois de manière ludique.
  • offre un coup de projecteur sur les évènements ponctuels qui rythme votre entreprise. (soldes, ouverture exceptionnelle, arrivée de nouveaux produit…)
  • permet de mettre en avant votre entreprise de manière efficace et originale.
  • permet de rester constamment réactif et compétitif face à ses concurrents.

Sauf délibération contraire de la commune, sachez que les panneaux publicitaires dont la surface cumulée est < 7 m² seront exonérés de TLPE, au delà, vous en serez redevable.

Comment fonctionne le panneau publicitaire à bâche ?

Réalisable sur-mesure, l’affichage par bâche tendue proposent une communication ludique :

  • personnalisez et fixez votre bâche en un clin d’œil grâce à son système d’accroche.
  • remplacez ou enlevez votre bâche dès l’opération commerciale terminée grâce aux mini-tendeurs !
  • démontez votre panneau publicitaire sur pied et déplacez-le où vous voulez.
  • remplacez votre communication facilement grâce au système de renouvellement de bâche. Votre prochaine opération marketing ne vous coûtera que le prix de la bâche à imprimer !

Panneau Publicitaire en bâche tendue et bâche temporaire ?

Qu’est ce qu’une bâche temporaire ? Cette notion est très floue car est techniquement désignée comme bâche temporaire les bâches qui sont utilisées :

  • pour communiquer sur des travaux d’aménagement ( bâche sur échafaudage, bâche de chantier, bâche grand format)
  • pour communiquer sur des évènements temporaires de type concert.
  • pour tout événement qui est inférieur à 3 mois.

Les opérations commerciales ne sont donc pas indiquées dedans, cependant si une entreprise souhaite communiquer sur un évènement dit « ponctuel » donc inférieur à 3 mois, ne peut-on pas considérer sa bâche publicitaire comme une bâche temporaire ? Sachez qu’en cas de désaccord le sujet reste à éclaircir, mais peut être débattu !

En tout cas, afin d’éviter tout malentendu, je vous conseille d’indiquer à chaque fois sur vos bâches publicitaires les dates de l’opération commerciale et d’aller vous renseigner auprès de votre commune quelles sont les dernières règlementations à respecter !!
Ex : « Saint Valentin, faites vous plaisir à petits prix du 10 au 16 février ! » ou encore  « Black Friday – votre 2e pull à moitié prix du 27 au 29 novembre 2016 » …

Vous savez désormais tout ! Même si il est vrai que les modalités d’applications de cet impôt peuvent fluctuer au bon vouloir de la législation française, panneau publicitaire et taxe TLPE ne signifie pas forcément restriction et réduction des libertés ! Pensez surtout à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune pour voir si les conditions d’applications de la taxe à évoluer. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la taxe locale sur la publicité extérieure et sur les solutions d’adaptation qu’offre les panneaux publicitaires en bâche tendue ! Bonne communication et bon business !

By |2017-09-21T13:04:53+00:00octobre 17th, 2016|Affichage publicitaire, Taxe sur les enseignes|3 Comments

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Ce blog a été créé dans le but de donner et répertorier tous les conseils et astuces en matière d'affichage publicitaire. Il est destiné à tous les chefs d'entreprises, commerçants et entrepreneurs qui souhaitent communiquer efficacement et intelligemment. Merci de respectez le droit d’auteur ! Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Quelle que soit l’utilisation que vous en faite, le site doit être cité en tant que source de vos articles ! Je ne mords pas donc si vous êtes intéressé pour utiliser mon contenu ou pour diffuser un article contactez moi !

3 Comments

  1. […] Besoin d’un rappel sur la TLPE sur les panneaux publicitaires, consultez vite notre dossier complet sur cette taxe avec toutes nos astuces pour mieux l’appréhender, ici. […]

  2. Vincent Sarl LE TARMAC 23 mars 2018 à 12 h 08 min ␣- Répondre

    Bonjour Monsieur,
    Nous avons apprécié le rédactionnel.
    Nous avons créé une Sarl nommée LE TARMAC;
    Nous avons fabriqué une enseigne de 1.50 ml de haut sur 11.0 ml de long, un fond blanc rectangulaire pour maintenir un lettrage à led disposé derrière les lettres, l’enseigne posée sur toit plat sur le lieu de l’exploitation.
    La commune de St jean de védas 34430 nous fait parvenir une TLPE à régler de 244.90 euros, soit 15.50 m2 à 15.50 € /m2.
    Nous avons réglé celle de 2017 à la trésorerie, mais la il faut qui plus est valider cette TLPE sur un lien nommé: lasolutionarchibald.com
    Cela nous semble incohérent, mais pourquoi pas…
    Devons nous payer ce que je nomme une enseigne reprenant notre nom juridique et non une publicité, ce n’en n’est pas une.
    Cet organisme est il le seul lien possible de règlement, remplaçant ainsi la trésorerie?
    Je vous remercie de recevoir ma demande, votre réponse ou positionnement m’aidera

    Sincèrement

    Brigitte VINCENT

    • Mace 26 mars 2018 à 9 h 48 min ␣- Répondre

      Salut Brigitte (et vincent au passage aussi)

      – Que vous ayez une TLPE à payer sur la commune que tu cites ne m’étonnes guère vu qu’elle est proche de montpellier, une agglomération très dynamique. De plus, au vue de la superficie de ton enseigne (qui dépasse les fameux > 7m2) , oui effectivement tu auras une TLPE à payer. Saches que, que ce soit de type publicitaire ou juste le nom de ton enseigne oui c’est effectivement assujettie à la TLPE du moment que tu dépasse les fameux >7m2. Je te renvoie aux différents articles que j’ai écrit sur la TLPE si tu veux revoir tous les supports concernés par la TLPE. 😉
      – Dans ces cas là d’ailleurs, quand tu as le moindre doute, tu peux aller te renseigner auprès de la mairie dont tu dépends, elle doit t’informer tous les types de supports qui sont justement assujettie à la TLPE sur leur commune. Après essaie peut être de voir si il n’y a pas possibilité de demander une dérogation si tu fais du culturel, on ne sait jamais . ^^

      – En ce qui concerne le lien « lasolutionarchibald.com », effectivement depuis 2017, une application nommée Archibald a été créée par une société privée (Go pub conseil) pour simplifier les démarches et la gestion des TLPE. En gros avant c’était le service technique et d’urbanisme qui géré la TLPE, et maintenant de plus en plus de mairie sous-traite cette question là à Go Pub Conseil via son application Archibald. Tu peux normalement te connecter à l’aide de tes identifiants sur le site lasolutionarchibald.com pour créer ton compte.
      – Mais avant de le faire, je te conseille tout de même de vérifier auprès de la mairie pourquoi tu dois te connecter maintenant si tu as déjà payer ta TLPE à la Trésorerie de la mairie. Vérifie qu’il ne s’agit pas déjà de la TLPE 2018 a régler (dont la déclaration devait se faire avant le 1er mars et auquel on doit payer en septembre. ) Bref, afin d’éviter de payer 2fois, rien de mieux que d’aller direct voir avec tous tes papiers et tes preuves de paiement le service de la mairie qui s’occupe de la TLPE et de voir direct avec eux, quelle TLPE il faut que tu payes ! Car il est vrai qu’avec l’administration et on est jamais 100% sure qu’ils sont à jour. Au passage tu pourras leur parler d’Archibald. 🙂

      Voilà bon courage, je sais que l’administration française nous fait tourner parfois en bourrique, n’hésites pas à revenir sur le blog pour me dire comment cela s’est passé et ce qu’ils t’ont dit. Cela aidera les autres copains ! ^^

      A très vite Brigitte !

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