Panneau publicitaire et taxe TLPE peuvent ne pas faire bon ménage, mais ça c’était avant ! Car avec l’arrivée de panneaux de publicité en bâche tendue, communiquer devient un jeu d’enfant. Modulable, la communication devient ludique et attractive. Petit tour d’horizon !

Panneau publicitaire et TLPE : qu’est ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?

La TLPE ( taxe locale sur la publicité extérieure ) est une taxe fiscale mise en application par l’Etat français en 2009. Cette taxe sur les enseignes de type panneaux publicitaires est gérée par les communes de manière totalement libre. Cet impôt locaux a pour principal objectif de réduire la pollution visuelle, mission décernée dans les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement.

La Taxe locale sur la publicité extérieure se fait au nombre de m2/an (superficie totale du panneau) + en fonction du nombre d’habitant.

  • est une fiscalité géré par les communes.
  • est imposable depuis le 1er janvier 2009.
  • est une taxe qui fusionne les taxes TSA et TSE.
  • est imposable sur les supports d’affichage de type panneau publicitaire, enseigne, pré-enseigne…

Panneau Publicitaire et TLPE : le calcul de l’impot.

La taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place par l’Etat afin de réduire la prolifération d’enseignes publicitaires en tout genre dans les villes. Cet impôt est géré et mis en application par les communes. Elles sont ainsi libres de décider si elles souhaitent ou non l’imposer à leurs professionnels, cependant, je dois vous avouer qu’en temps de crise et de restriction budgétaire, rares sont celles qui font grâce de cet impôt à leurs entreprises présentent sur la commune. Découvrons ensemble comment la règlementation sur la TLPE et les panneaux publicitaires peuvent cohabiter et comment se calcule cet impôt sur vos panneaux de publicité.

Le calcul de la TLPE sur panneau publicitaire :

  • si superficie < 7 m² : la TLPE est exonérée à part si la commune en décide autrement.
  • si superficie entre 7 > x >12 m² : TLPE à régler
  • si superficie entre 12 > x >50 m² : TLPE à régler est x2
  • si superficie >50 m² : TLPE à régler est x4

A noter que tout professionnel ne respectant pas le paiement de la taxe TLPE sera redevable d’amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Panneau de Publicité : s’adapter à la TLPE grâce au panneau publicitaire en bache tendue.

En temps de crise, communiquer sur les évènements forts qui rythme votre entreprise est nécessaire pour attirer sans cesse vos clients. Pas de panique avec le panneau publicitaire à bâche, votre communication devient attractive et ludique.

Bon nombre d’entreprises et établissements commerciaux ont une communication dite évènementielle, c’est pourquoi elles utilisent les panneaux publicitaires. Le panneau publicitaire permettent de mettre en avant ponctuellement, un produit, un service ou un évènement qui rythme son entreprise. (Soldes, ouverture exceptionnelle, arrivée de nouveaux produits….) Avec la mise en place de la TLPE en 2009, les enseignistes ont réfléchit à apporter une solution pour leur client pour communiquer efficacement sans être pénalisé par la TLPE. Cela a été possible grâce à l’arrivée d’enseigne à bâche publicitaire spécialement conçue pour être modulable et adaptable à la communication des entreprises. Petit tour d’horizon.

Le panneau publicitaire de type bâche tendue:

  • capte l’attention des clients, grâce à leur design et leur possibilité de personnalisation avec le procédé de thermolaquage.
  • permet de communiquer sur un événement ponctuel < 3 mois de manière ludique.
  • offre un coup de projecteur sur les évènements ponctuels qui rythme votre entreprise. (soldes, ouverture exceptionnelle, arrivée de nouveaux produit…)
  • permet de mettre en avant votre entreprise de manière efficace et originale.
  • permet de rester constamment réactif et compétitif face à ses concurrents.

Sauf délibération contraire de la commune, sachez que les panneaux publicitaires dont la surface cumulée est < 7 m² seront exonérés de TLPE, au delà, vous en serez redevable.

Comment fonctionne le panneau publicitaire à bâche ?

Réalisable sur-mesure, l’affichage par bâche tendue proposent une communication ludique :

  • personnalisez et fixez votre bâche en un clin d’œil grâce à son système d’accroche.
  • remplacez ou enlevez votre bâche dès l’opération commerciale terminée grâce aux mini-tendeurs !
  • démontez votre panneau publicitaire sur pied et déplacez-le où vous voulez.
  • remplacez votre communication facilement grâce au système de renouvellement de bâche. Votre prochaine opération marketing ne vous coûtera que le prix de la bâche à imprimer !

Panneau Publicitaire en bâche tendue et bâche temporaire ?

Qu’est ce qu’une bâche temporaire ? Cette notion est très floue car est techniquement désignée comme bâche temporaire les bâches qui sont utilisées :

  • pour communiquer sur des travaux d’aménagement ( bâche sur échafaudage, bâche de chantier, bâche grand format)
  • pour communiquer sur des évènements temporaires de type concert.
  • pour tout événement qui est inférieur à 3 mois.

Les opérations commerciales ne sont donc pas indiquées dedans, cependant si une entreprise souhaite communiquer sur un évènement dit « ponctuel » donc inférieur à 3 mois, ne peut-on pas considérer sa bâche publicitaire comme une bâche temporaire ? Sachez qu’en cas de désaccord le sujet reste à éclaircir, mais peut être débattu !

En tout cas, afin d’éviter tout malentendu, je vous conseille d’indiquer à chaque fois sur vos bâches publicitaires les dates de l’opération commerciale et d’aller vous renseigner auprès de votre commune quelles sont les dernières règlementations à respecter !!
Ex : « Saint Valentin, faites vous plaisir à petits prix du 10 au 16 février ! » ou encore  « Black Friday – votre 2e pull à moitié prix du 27 au 29 novembre 2016 » …

Vous savez désormais tout ! Même si il est vrai que les modalités d’applications de cet impôt peuvent fluctuer au bon vouloir de la législation française, panneau publicitaire et taxe TLPE ne signifie pas forcément restriction et réduction des libertés ! Pensez surtout à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune pour voir si les conditions d’applications de la taxe à évoluer. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la taxe locale sur la publicité extérieure et sur les solutions d’adaptation qu’offre les panneaux publicitaires en bâche tendue ! Bonne communication et bon business !